Les statuts de l'association

  • ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "PARRAINAGES LYON MADAGASCAR", association laïque apolitique et non confessionnelle.

Toute décision de modification de ces statuts devra faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale.

 

  • ARTICLE 2

L'association est une œuvre d'intérêt général ayant pour objet la subsistance et l’éducation d’enfants de familles pauvres dans les pays du Tiers-monde, notamment sous la forme de parrainages, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou d'en faciliter l'extension ou le développement."

 

  • ARTICLE 3

"PARRAINAGES LYON MADAGASCAR" s’autorise à proposer des formules de micro crédits complétant éventuellement les parrainages ou même s’y substituant et à étendre son aide sous forme de parrainages ou de micro crédits à quelques personnes en grande difficulté.

 

  •   ARTICLE 4

Le Siège  Social est fixé à  VILLEURBANNE 69100. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.

 

  • ARTICLE 5 : Membres

L'Association se compose de membres actifs : les parrains et les marraines, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

Ne peuvent être membres actifs que les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Tout membre actif a une voix délibérative,  le droit de vote à l'A.G annuelle et est éligible au C.A.

Les membres actifs appelés "marraines ou parrains" versent  régulièrement le montant de leur parrainage sur le compte de l'association qui le transfère sur le compte de la maman malgache parrainée.

 

  • ARTICLE 6: La qualité de membre se perd par :

    • démission ou décès

    • radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

    • non respect confirmé de l’objet et des règlements de « Parrainages Lyon  Madagascar».

 

  • ARTICLE 7 : Cotisations et dons:

Le montant de la cotisation annuelle et le montant du parrainage sont fixés par l'A.G. sur proposition du C.A.

Les dons versés à l'association seront affectés conformément au désir du donateur.

 

  • ARTICLE 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

    • Les parrainages qui sont reversés intégralement à leurs destinataires.

    • Le montant des cotisations.

    • Les dons des particuliers,  les dons d’organismes divers.

    • Les subventions de l’Etat, des départements, des communes.

    • Les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles soumises à l’autorisation du C.A.

Toutes les ressources hors parrainages seront affectées aux frais d'ouverture des nouveaux parrainages, aux situations d'urgence, aux  micro crédits, et aux frais de fonctionnement.

  

  • ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de membres qui forme le Conseil d’Administration.

Le C.A. se compose au maximum de 15 membres, auxquels s'ajoutent s'ils ne sont élus, les responsables d'antennes, désignés par le Conseil d'Administration et ayant eux aussi une voix délibérative.

Ces membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans.

Un an d'adhésion à l’Association est exigé pour toute candidature au  C.A., sauf dérogation du bureau

Tout membre adhérent à l'Association peut être candidat et tout membre sortant et candidat est rééligible.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd en cas d'absences répétées et non motivées et  après avis  du Conseil d'Administration.

 

  •  ARTICLE 10: Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé comme suit:

- Un Président   

- Un Vice-Président      

- Un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint

- Un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Ces 4 ou 6 postes sont impérativement  choisis parmi les membres du Conseil d'Administration élus en A.G.

- Les responsables d'antenne.

Le Bureau est chargé des affaires courantes et des urgences ; il veille au bon fonctionnement de l’Association et prend les initiatives nécessaires à cette intention. Il ne peut cependant en aucun cas se substituer au C.A. qui doit  être sollicité pour toutes les décisions et informations d’importance.

En cas de vacance,  le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif ou à leur confirmation par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

  • ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le C.A. se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil et du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté dans l’année à  trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du C.A. 

Nul ne peut faire partie du C.A. s’il n’est pas majeur.

 

  • ARTICLE 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’A.G. ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association ; elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'A.G ne peut valablement délibérer que si  20%  au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’A.G., que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres votants présents et des votes par correspondance. Pour les décisions d'importance, un questionnaire sera donc adressé à tous les membres, avec la convocation à l'A.G., afin que soit pris en compte également le vote des membres absents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

  •  ARTICLE 13.: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 12.

 

  •  ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le C.A. qui en informe l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à  l’administration intérieure de l’Association.

 

  •  ARTICLE 15 : Le Président est habilité à ester en justice en cas de besoin.

 

  •  ARTICLE 16 : Dissolution de l’Association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association d’aide à l’enfance en détresse

Téléphone :

Fixe +33 4 78 76 06 62

Portable +33 6 83 54 85 27

Nous trouver : 

PARRAINAGES LYON MADAGASCAR

CCVA, 234, cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE

 

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